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Les frais de notaire réduits en questions

Si vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier neuf, savez-vous que vous pouvez bénéficier de frais de notaire réduits ? Voici pourquoi et les économies que vous pouvez réaliser.

Les frais de notaire réduits, qu’est-ce que c’est ?

La vente d’un bien immobilier implique des frais de notaire. La partie invariable de ces frais concerne la rémunération de l’office notariale, qui représente environ 1,5 % du prix de vente, et les dépenses courantes à engager pour ce type de procédure (quelques centaines d’euros). Ce qui change, ce sont les droits d’enregistrement.

Dans le cadre d’une vente classique d’un bien de plus de 5 ans, ils s’élèvent à 5 % du prix de vente. Or, si le bien immobilier est neuf ou achevé depuis moins de 5 ans, ces droits d’enregistrement ne sont plus que de 0,715 %.

Au total, les frais de notaire passent donc d’environ 7 % ordinairement à seulement 3 %. Voilà pourquoi on parle de frais de notaire réduits.

Comment bénéficier des frais de notaire réduits ?

Ces frais de notaire réduits s’appliquent dans deux cas de figure :

- Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier neuf qui n’a pas encore été habité.

- Lors de la première revente d’un bien immobilier acquis en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), à condition que cette première revente intervienne dans les 5 ans suivant l’achèvement du bien. La première revente, même dans les 5 ans, d’une maison construite dans le cadre d’un CCMI (Contrat de construction de maison individuelle) ne pourra donc pas se faire avec des frais de notaire réduits.

Il est donc particulièrement important d’avoir bien en tête ces conditions dès le début de votre projet d’investissement immobilier. Cela pourrait vous faire économiser quelques milliers d’euros.

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