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Loi Duflot

ATTENTION : à partir du 1er janvier 2015, la loi Duflot sera remplacée par la loi Pinel et concernera tous les investissement réalisés à compter du 1er septembre 2014.

C’est le nouveau dispositif de défiscalisation entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Il remplace son prédécesseur le Scellier et offre un avantage fiscal plus important. Petit décryptage pour savoir comment bénéficier de la loi Duflot.

Investissement en loi Duflot

La loi Duflot vous permet d’investir dans la pierre et de devenir propriétaire sans obligation d’apport de départ tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Elle permet par l’acquisition d’un bien immobilier de se préparer des revenus complémentaires ou des revenus pour sa retraite grâce aux loyers perçus.
Autre avantage, l’investissement immobilier est réalisé dans le cadre d’une acquisition d’un appartement neuf ou d’une maison neuve respectant des normes énergétiques très performantes. C’est une condition non négligeable en cas de revente qui apportera une plus-value à votre bien.

La loi Duflot en quelques chiffres

La loi Duflot vous octroi la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% calculée sur le montant du prix de revient du bien immobilier. Cette avantage fiscal est réparti sur 9 ans sous condition de louer le bien pendant une durée minimum de 9 ans. Le montant de la réduction d’impôt est plafonné à un prix de revient de 300 000 €. Il est également possible de réaliser deux investissements dans l’année.

Les critères d’éligibilité

Les propriétaires qui souhaitent profiter de la réduction sont dans l’obligation de mettre le logement nu à usage d’habitation principale pendant au moins 9 ans. Les seuls biens immobiliers éligibles à la loi Duflot sont ceux qui respectent la norme BBC (Bâtiments Basses Consommation) ou la RT 2012 (Réglementation Thermique). Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources et en contrepartie les propriétaires sont contraints par un plafonnement des loyers selon la zone géographique du bien immobilier. De plus, tous les investissements immobiliers réalisés sous Duflot sont obligés de se situer dans les zones géographiques éligibles au dispositif.

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