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Loi Malraux : Restaurer un bien de prestige pour le louer

L’objectif de la loi Malraux : inciter les investisseurs à la restauration de biens immobiliers classés. Une volonté gouvernementale qui, au travers de ce dispositif, se traduit par des exonérations fiscales.

Loi Malraux : des conditions d’éligibilité strictes

La loi Malraux concerne seulement les biens ou immeubles anciens, situés dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou en secteur sauvegardé. Et, puisque cette loi cherche à encourager la restauration de bâtiments de prestige, ce sont les travaux de rénovation complets de l’habitation, puis la location du logement ainsi remis à neuf, qui conditionnent l’accès aux remises fiscales.

Loi Malraux : les réductions consenties

Une fois ces conditions satisfaites, la loi Malraux autorise les investisseurs à déduire de leur revenu global :

- le déficit foncier résultant du montant des travaux engagés et,

- les intérêts de l’emprunt souscrit en vue de leur réalisation.

Cet avantage financier est toutefois limité par des sommes maximales. Selon la dernière loi de Finances, l’économie d’impôt consentie pour des logements implantés en ZPPAUP est limitée à 22 % du montant des travaux mis en œuvre dans l’année, eux-mêmes plafonnés à 100 000 €. Et pour les biens situés en secteur sauvegardé, la remise fiscale annuelle est cette fois fixée à 30 % de la facture des travaux engagés dans l’année, toujours pour un total ne dépassant pas les 100 000 €.

Un cadre strict qui ne fait pas perdre de vue l’intérêt financier à investir dans des biens immobiliers de prestige.
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