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Les différents régimes fiscaux

Difficile de s’y retrouver parmi les différents régimes fiscaux qui régissent la location de logements ou de locaux commerciaux. Tour d'horizon.

Le régime fiscal de la location meublée

Le statut de LMP (Loueur en meublé professionnel) concerne les particuliers qui perçoivent plus de 23 000 euros de loyers par an, qui se sont inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS). La déclaration des revenus se fait dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Parmi les avantages se trouvent la déduction des charges et l’exonération ISF (Impôt sur la fortune) dans certains cas. Si le montant des loyers perçus est inférieur à 23 000 euros ou que vous n’êtes pas inscrits au RCS, vous entrez dans la catégorie LMNP (Loueur en meublé non professionnel).

Le régime fiscal de la location saisonnière

Parmi les différents régimes fiscaux, la location saisonnière est un cas particulier. Vous ne pouvez bénéficier d’une exonération que si vous louez des chambres d’hôtes pour moins de 760 euros par an. Au-delà, c’est l’impôt sur les BIC qui s’appliquent.

Le régime fiscal de la location commerciale

Il existe deux cas distincts : la location nue, et la location de locaux équipés.

Dans le premier cas, la solution la plus simple consiste à créer une société civile immobilière (SCI) pour l’achat. C’est le régime des revenus fonciers qui s’applique.

Dans le second cas, le fonctionnement est le même que pour la location d’un logement meublé, en immobilier neuf ou ancien : les revenus rentrent dans la case des BIC. A la différence du LMP, le loueur de locaux équipés n’a pas besoin de percevoir plus de 23 000 euros par an.
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