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Scellier BBC : le point sur la loi

En 2009, les députés ont intégré au dispositif Scellier une composante environnementale pour inciter les promoteurs à privilégier les logements écologiques. Cette loi prend la forme de réductions d’impôts pour les investisseurs ouvrant leur logement à la location.

Scellier BBC : les critères d’admissibilité

Pour bénéficier des réductions d’impôts liées au dispositif Scellier BBC, il faudra naturellement répondre aux critères établis par le label BBC. Le logement en question devra donc ne pas dépasser une consommation énergétique de 50 kWh/m²/an et se conformer à la réglementation thermique en vigueur. Un critère d’autant plus important qu’il n’est désormais plus possible d’investir dans un Scellier classique. Il faudra également ouvrir le logement à la location pendant 9 ans minimum.

Scellier BBC : les avantages

Tout comme le dispositif Scellier classique, le Scellier BBC prend la forme d’une réduction d’impôt ouverte à tous les contribuables quelle que soit leur tranche d’imposition. Cette année, ils pourront bénéficier d’un taux de défiscalisation de 13 % sur un bien immobilier neuf, ou en état futur d’achèvement (VEFA – lien article VEFA), ou sur un logement réhabilité et destiné à la location qui réponde aux normes BBC.

Néanmoins, la base pour calculer la réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 €. Si l’on prend l’exemple d’une maison de ce montant, la réduction d’impôt sera de 39 000 € étalée sur 9 ans, soit 4 333 € par an. Le Scellier BBC permet également de réaliser un déficit foncier de 10 700 € maximum en déduisant la taxe foncière, les primes d’assurance ou encore les intérêts d’emprunt.

Une série d’avantages non négligeables lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier.

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