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Le prêt à l'accession sociale : comment cela fonctionne ?

Le prêt à l'accession sociale (PAS) a été mis en place par l'Etat dans le but de faciliter l'accès à la propriété immobilière à un plus grand nombre de personnes. Avantageux à plusieurs égards, il est toutefois soumis à quelques critères.

Prêt à l'accession sociale : les critères d'admissibilité

Il existe deux grands critères pour contracter un prêt à l'accession sociale.

Le premier s'intéresse aux conditions de ressources du foyer. Le plafond va différer en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et en fonction de la localisation de celui-ci. Si votre projet immobilier concerne un foyer de quatre personnes sur la Côte d'Azur, le revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser 51 000 €. Le plafond chutera à 37 000 € si le projet se réalise dans une commune Lorraine de moins de 50 000 habitants.

Le deuxième critère concerne le type de projet immobilier. Le PAS porte obligatoirement sur une résidence principale. Le prêt peut financer un achat immobilier neuf ou ancien, mais aussi la construction d'une maison individuelle et les travaux d'amélioration du logement.

Prêt à l'accession sociale : les avantages

Si vous rentrez dans les critères, le prêt à l'accession sociale peut comporter des avantages non négligeables. Il peut d'abord vous ouvrir le droit à l'Aide personnalisée au logement (APL) à condition de répondre aux critères d'attribution de cette aide. Le montant du PAS peut couvrir la totalité du coût de l'opération.

Autre avantage : en cas de chômage, vous pourrez abaisser le montant de vos mensualités de moitié pendant un an. Le PAS peut également être complété par d'autres prêts (prêt à taux zéro, prêt action logement, prêt fonctionnaire, prêt relais).

Enfin, le taux d'intérêt maximum peut varier entre 4,75 % et 5,20 % en France métropolitaine en fonction de la durée du prêt. Vous pourrez également choisir entre un taux fixe et un taux variable ou révisable.

Un prêt sur critères sociaux qui devrait permettre à des classes moins aisées d'accéder à la propriété.

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