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Les spécificités d’investissement immobilier hors métropole

Jusqu'à la fin d’année 2012, l’investissement immobilier hors métropole est soumis à deux dispositifs légaux : la loi Girardin, mise en place depuis 2003, et la loi Scellier Outre-Mer, instituée plus récemment.

Premier dispositif d’investissement immobilier hors métropole : la loi Girardin

Cette loi de juillet 2003 est destinée à encourager l’investissement immobilier hors métropole des particuliers. Elle concerne l’acquisition dans les DOM TOM d’un bien immobilier neuf destiné à la location non meublée. L’investisseur peut alors bénéficier d’une réduction d’impôts sur 5 ans en cas de location et sur 10 ans si le bien est destiné à être la résidence principale de l’acheteur. 2012 étant la dernière année d’application de la Loi Girardin, il n’est désormais plus possible de louer en dehors des conditions du locatif intermédiaire (avec plafond de loyer et plafond de revenus du locataire). Le taux de réduction d’impôt final passe pour cette dernière année de mise en application à 35 % de l’investissement.

Second dispositif d’investissement immobilier hors métropole : la loi Scellier Outre-Mer

Elle reprend les principes de la loi Scellier classique (réduction d'impôt sur le prix de revient d’un logement), mais offre des réductions encore plus importantes, destinées à favoriser l’investissement immobilier hors métropole. Le rabais fiscal est de 36 % du montant investi, étalé sur une période de 9 ans. Par exemple, pour un investissement de 400 000 euros pour un bien immobilier neuf, la réduction d’impôt sera de 35 % de 400 000 €, soit 157 500 € sur 9 ans et 17 500 € par an. Ce taux de 35 % est effectif jusqu’à fin 2013.

D’ici là, la Loi Girardin aura définitivement disparu et d’autres dispositifs pourraient voir le jour.

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